Seuilly, village natal de François RABELAIS
Site officiel de la Mairie de Seuilly

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Les jardins familiaux

La commune de Seuilly a créé des jardins familiaux. Le site comporte 7 parcelles. Ces parcelles de 50 à 100 m2 environ sont destinées à être attribuées à des foyers dont les chefs de famille s’engagent à observer le règlement en vigueur.

Un comité de pilotage, composé du Maire et des Adjoints, est chargé de faire appliquer ce règlement.

I - Attribution des lots L’attribution des jardins est décidée par la commune de Seuilly. Les terrains sont attribués exclusivement aux personnes habitant la commune (de préférence ne possédant pas de terrain) et selon des critères sociaux. L’inscription est effectuée auprès du secrétariat de Mairie. En cas de déménagement hors de la commune, les bénéficiaires sont dans l’obligation d’en informer la Mairie et ont le droit de récolter ce qu’ils ont planté. La prise en charge des jardins est effective à la signature du présent règlement et de la convention d’occupation par chacun des jardiniers

II - Conditions financières La jouissance de chacun des jardins attribués aux conditions prévues dans l’article I est gratuite.

III - Durée L’occupation du jardin est accordée pour une durée d’un an tacitement renouvelable.

Le règlement complet es disponible en cliquant sur le lien ci-dessous :

PDF - 206 ko
Règlement des jardins familiaux


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